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R.A.V.Q. 252
- Règlement de l’agglomération sur le régime de retraite des fonctionnaires de la Ville de Québec
Article 43
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Date d'entrée en vigueur
2012-06-01
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43.
Toute rente est calculée sur une base annuelle et est payée en 12 versements égaux, le 1
er
jour de chaque mois.
2012, R.A.V.Q. 252, a. 43
.
Non en vigueur
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43.
Toute rente est calculée sur une base annuelle et est payée en 12 versements égaux, le 1
er
jour de chaque mois.
2012, R.A.V.Q. 252, a. 43
.
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